Conditions générales

I. Conditions générales d’utilisation du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le Service National de la Jeunesse ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.). Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur sur un espace dédié de l’ordinateur de l’utilisateur du site, à l’occasion de la consultation d’un site internet. En aucun cas, ce fichier ne permet à celui qui l’a déposé d’obtenir des informations enregistrées sur le disque dur de l’utilisateur du site sinon des informations personnelles de ce dernier. L’utilisation de cookies sert à améliorer les services proposés et à les rendre plus efficaces.

Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la Charte des cookies)

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés. L’utilisateur peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà sauvegardés.

Système de Tracking

Dans le but d’améliorer les services du SNJ, des « données de tracking » seront collectées. Ceux-ci donnent des informations sur le comportement de l’utilisateur sur le présent site Internet. De telles données de tracking ne permettent aucunement d’identifier l’utilisateur du site.

Le système de tracking utilisé : MATOMO

L’usager du présent site a la faculté de s’opposer à la saisie et au traitement de ces données par MATOMO en installant un cookie opt-out qui empêche la saisie future des données de l’usager du site lors de sa navigation sur le présent site internet.

Pour de plus amples informations, l’utilisateur du site peut consulter la politique de confidentialité de MATOMO.

Modification du site

Le Service national de la jeunesse se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le Service national de la jeunesse pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du Service national de la jeunesse.

Limitations générales de responsabilité

Le Service national de la jeunesse assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le Service national de la jeunesse assurera au mieux la sécurité du système informatique ainsi qu’une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée partielle ou totale du site.

Le Service national de la jeunesse assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site et éventuellement publiées en ligne via d’autres canaux de communication. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes.

En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais le Service national de la jeunesse ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part du Service national de la jeunesse.

Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg) et au Journal Officiel de l’Union européenne.

Les informations qui figurent sur ce site sont en lien avec les activités du Service national de la jeunesse et sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

• du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers ;
• d’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site ;
• des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers ;
• d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers d’autres sites

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le Service national de la jeunesse ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Le Service national de la jeunesse ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de sa légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ainsi que des éventuels dégâts matériels qui découleraient de leur utilisation.

Utilisation des données du formulaire

En soumettant ma candidature pour le concours « Crème frâiche » j’autorise le Service national de la jeunesse (SNJ) à utiliser et publier toutes les informations (à l’exception de données personnelles) ainsi que le matériel multimédia (photos, vidéos) y inclus. Ces informations et matériaux multimédia peuvent être utilisés dans des publications professionnelles d’intérêt public du SNJ [documents imprimés ou électroniques, livres, dépliants, outils de promotion, revues, bulletins, site Web (du SNJ et du Concours crème frâiche), réseaux sociaux et autres documents de même nature.

Réseaux sociaux

Le site intègre une multitude de plugiciels sociaux :

a. Facebook

Le site intègre des plugiciels sociaux (ci-après Plugins) du réseau social Facebook qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, Etats-Unis (ci-après dénommé Facebook).

L’usager du site peut trouver un aperçu des plugins Facebook en consultant le site: http://developers.facebook.com/docs/plugins.

Lorsque l’usager navigue sur les sites du SNJ, ce plugin sert à établir une connexion directe entre son navigateur et le serveur Facebook. Procédant ainsi, Facebook aura communication de l’information que l’usager a visité le site avec son adresse IP.

En cliquant sur le bouton Facebook et étant connecté à son compte Facebook, l’usager peut lier le contenu des sites SNJ à son profil Facebook. En procédant de cette manière, Facebook fera le lien entre la visite du site SNJ à son compte utilisateur facebook. En tant que fournisseur de sites internet, le SNJ n’a aucun accès aux informations tenant au contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Facebook.

De plus amples informations peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité de Facebook sur https://www.facebook.com/about/privacy/. Pour éviter toute association entre son profil Facebook et les sites du SNJ, l’usager devra se déconnecter de son compte utilisateur Facebook.

L’usager peut également complètement bloquer le chargement des plugins Facebook par son serveur à l’aide des modules d’extension « add-on », par exemple Facebook Blocker (voir http://webgraph.com/resources/facebookblocker/).

b. Instagram

Les sites du SNJ intègrent des plugiciels sociaux du réseau social Instagram qui est exploité par Instagram Inc. sise à 181, South Park Street Suite 2, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis.

Lorsque l’usager navigue sur les sites du SNJ, le plugin sert à établir une connexion directe entre le navigateur de l’usager et le serveur Instagram. Par ce biais, Instagram sera informé de la visite du site du SNJ par l’usager avec son adresse IP.

En cliquant sur le bouton Instagram et étant en même temps connecté à son compte Instagram, l’usager peut lier le contenu du site internet du SNJ à son profil Instagram. En procédant de cette façon, Instagram pourra associer la visite des sites du SNJ au compte Instagram de l’utilisateur. En tant que fournisseur de sites internet, le SNJ n’a aucun accès aux informations tenant au contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Instagram.

De plus amples informations y afférentes peuvent être trouvées dans la politique de confidentialité d’Instagram sur https://help.instagram.com/155833707900388. Si l’usager ne souhaite pas que Instagram associe sa visite du site de l’SNJ à son compte utilisateur Instagram, l’usager devra se déconnecter de son compte utilisateur Instagram avant de visiter le site.

Propriété intellectuelle

Ce site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, le Service national de la jeunesse de Luxembourg n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services. De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du Service National de la Jeunesse.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

• les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé ;
• les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit ;
• les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site.
• Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce site.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.